La commission mixte paritaire adopte le projet de loi OGM

Bloqué par l'adoption surprise d'une motion de procédure, hier à l'Assemblée Nationale, le projet de loi OGM a été remis entre les mains d'une commission mixte paritaire à la demande de François Fillon, le premier ministre. A peine nommée, celle-ci vient de rendre son arbitrage en adoptant le texte qui avait été bloqué par la motion, sans y apporter de modification.
Alors que les 56 amendements déposés le 9 mai n'ont pas été débattus, certains visaient à assurer l'indépendance des membres du Haut Conseil des biotechnologies, les députés et sénateurs de gauche ont quitté la réunion avant son terme, furieux. A ce titre, le PS pourrait saisir le conseil constitutionnel sur la légalité de la démarche adoptée...

Le texte va maintenant être rapidement présenté devant les 2 assemblées, où son examen sera très vraisemblablement rapide faute de pouvoir de nouveau l'amender... Selon Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement, ce nouveau passage devant les parlementaires devrait intervenir "bien avant la fin du mois".
Pascal Farcy